Constitution française du 4 octobre 1958 (édition 2007)

• Date de parution : 12/04/2007
• Editeur : Documentation Francaise
• EAN : 9782110065551
• Série : (-)
• Support : Livre numérique

• Nombre de pages : (-)
• Collection : DOCUMENTS D'ETUDES
• Genre : Droit
• Thème : Droit constitutionnel
• Prix littéraire(s) : (-)

La Constitution française après les révisions du 23 février 2007
Le texte constitutionnel
(après les révisions du 23 février 2007 modifiant les 3e et 7e paragraphes de l'article 77 du Titre XIII " Dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie ", les articles 67 et 68 du Titre IX... Voir plus

La Constitution française après les révisions du 23 février 2007
Le texte constitutionnel
(après les révisions du 23 février 2007 modifiant les 3e et 7e paragraphes de l'article 77 du Titre XIII " Dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie ", les articles 67 et 68 du Titre IX " La Haute Cour " et inscrivant l'abolition de la peine de mort à l'article 66-1 du Titre VIII " De l'autorité judiciaire ")
Documents
- Discours de Michel Debré devant le Conseil d'État (1958)
- " Rapport Vedel " (1993)
Déclarations et commentaires
- Charles de Gaulle
- Georges Pompidou
- Valéry Giscard d'Estaing
- François Mitterrand
- Jacques Chirac
Repères chronologiques