DOCUMENTS D'ETUDES

Livres (56)

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  Les collectivités territoriales (édition 2007) Michel Verpeaux

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  Les institutons du royaume-uni Jacques Leruez

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  Les institutions des Etats-Unis

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  Documents d'etudes n.1.02 les institutions de la russie Michel Lesage

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  La protection internationale des droits de l'homme : Europe

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  Le domaine public (édition 2004)

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  Le contrat administratif documents d'etude 2.11

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  Le contentieux administratif t.1 ; le juge administratif et les recours contentieux

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  Le contentieux administratif t.2 ; la procédure Pierre-Olivier Caille

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  Les institutions de la quatrieme republique

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  Jurisprudence des cours administratives d'appel ; edition 2001

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  Ordonnance de 1959 et loi organique de 2001 relatives aux lois de finances

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  Jurisprudence du conseil d'etat (édition 2002)

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  Jurisprudence du conseil d'etat 2005

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  Droit constitutionnel et institutions politiques ; le contrôle parlementaire de 1 à 14

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  L'ordonnance organique du 2 janvier 1959 relative aux lois de finances de mai 2001 ; edition 2001

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  Jurisprudence des cours administratives d'appel t.1

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  Jurisprudence des cours administratives d'appel t.2

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  Jurisprudence des cours administratives d'appel 1999 t.1

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  La fonction publique de 2.01 edition 1999 Serge Salon

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  Jurisprudence du conseil d'etat 1998

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  Jurisprudence du conseil d'etat 2001

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  Droit de suffrage et modes de scrutin Pascal Jan

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  Documents d'etudes t.104 la constitution francaise du 4 octobre 1958

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  Les revisions de la constitution de 1958 Christian Bigaut

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  Constitution francaise du 4 octobre 1958

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  Les commissions d'enquête parlementaires

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  Le contentieux administratif Tome 2, n° 2.09 Pierre-Olivier Caille

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  Le contentieux administratif t.1, n° 2.09

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  Le droit international économique t.1

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  La loi organique de 2001 relative aux lois de finances, n°501 Celine Viessant

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  La constitution francaise du 4 octobre 1958 ediiton 1999

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  Le droit international économique t.2

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  Jurisprudence du conseil d'état 2000

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  Jurisprudence des cours administratives d'appel 1999 t.2

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  Garanties de revenus, garanties de ressources : quels défis pour la protection

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  Documents d'etudes ; l'onu t.2

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  La reponsabilité administrative Dominique Pouyaud

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  Documents d'etudes ; la fonction publique

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  La justice constitutionnelle t.1