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Concessions d'autoroutes : Quels enjeux ? Quelles perspectives ?

Couverture du livre « Concessions d'autoroutes : Quels enjeux ? Quelles perspectives ? » de Jean-Baptiste Vila et Collectif et Yann Wels aux éditions Mare & Martin
Résumé:

Le présent ouvrage restitue les interventions qui se sont tenues lors du colloque "Concessions d'autoroutes : Quels enjeux ? Quelles perspectives ?", organisé au Sénat par son Vice-Président Vincent Delahaye et l'Institut Léon Duguit, ss. dir. Jean-Baptiste Vila. Après un état des lieux de... Voir plus

Le présent ouvrage restitue les interventions qui se sont tenues lors du colloque "Concessions d'autoroutes : Quels enjeux ? Quelles perspectives ?", organisé au Sénat par son Vice-Président Vincent Delahaye et l'Institut Léon Duguit, ss. dir. Jean-Baptiste Vila. Après un état des lieux de nombreuses problématiques juridiques en cours (la domanilaité, la sous-concession, l'organisation de la régulation et les leviers d'action), il présente aussi des réflexions sur les enjeux à venir tant sur le plan juridique que sur les contrôles publics de ces contrats et les contraintes environnementales qui s'imposent à leur exécution. Reste à déterminer quels impacts auront ces enjeux sur ces contrats.

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