Commentaire de la reforme du droit des contrats et des obligations

• Date de parution : 06/12/2018
• Editeur : Lexisnexis
• EAN : 9782711030705
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 188
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

La réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 a constitué la plus importante

opération de rénovation du Code civil depuis 1804. Elle a restructuré profondément la matière avec un certain nombre d'innovations.... Voir plus

La réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 a constitué la plus importante

opération de rénovation du Code civil depuis 1804. Elle a restructuré profondément la matière avec un certain nombre d'innovations. Cette 2e édition tient compte des modifications apportées par la loi de ratification du 20 avril 2018.