Comment resoudre vos conflits avec l'administration. administration fiscale. sec - administration fi

• Date de parution : 10/03/2006
• Editeur : Puits Fleuri
• EAN : 9782867393037
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 245
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit pratique et Correspondance
• Prix littéraire(s) : (-)

Comment faire valoir vos droits face à l'administration sans perdre de temps et de manière efficace ?
L'objectif est de vous présenter les règles de correspondance à connaître (interlocuteur, motivation de la demande, communication d'un document), les possibilités de recours en cas de... Voir plus

Comment faire valoir vos droits face à l'administration sans perdre de temps et de manière efficace ?
L'objectif est de vous présenter les règles de correspondance à connaître (interlocuteur, motivation de la demande, communication d'un document), les possibilités de recours en cas de persistance du désaccord, les délais applicables ainsi que les obligations que doit respecter l'administration qui vous répond.
La résolution des litiges avec l'administration fiscale (établissement ou paiement de l'impôt, contrôle fiscal), avec la sécurité sociale ou l'Urssaf (obligations déclaratives, paiement des cotisations sociales, contrôle Urssaf) font l'objet de parties distinctes. La dernière partie expose la procédure permettant de contester les infractions commises à la circulation routière.
Des conseils pratiques, des exemples et des remarques illustrent les commentaires et de nombreux modèles de lettre type sont proposés pour vous accompagner à chacune des étapes de votre démarche auprès de l'administration concernée. Des contacts utiles sont également apportés.