Code pratique fiscal 2010 ; code général des impôts ; livre des procédures fiscales ; directives et autres textes

• Date de parution : 03/05/2010
• Editeur : Lefebvre
• EAN : 9782851158307
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : CODES PRATIQUES
• Genre : Droit
• Thème : Droit fiscal
• Prix littéraire(s) : (-)

Réunis en un seul volume, tous les textes du Code général des impôts, de ses annexes et du Livre des procédures fiscales.
Y sont ajoutés divers textes indispensables au fiscaliste : directives communautaires fondamentales, lois et décrets non codifiés, régime de la CSG, larges extraits... Voir plus

Réunis en un seul volume, tous les textes du Code général des impôts, de ses annexes et du Livre des procédures fiscales.
Y sont ajoutés divers textes indispensables au fiscaliste : directives communautaires fondamentales, lois et décrets non codifiés, régime de la CSG, larges extraits d'autres codes (Code de l'urbanisme par exemple.).
A jour au 15 mars 2010, il intègre tous les textes publiés jusqu'à cette date, et en particulier la loi de finances pour 2010, la loi de finances rectificative pour 2009 ainsi que la loi de finances rectificative pour 2010.
Mise @ jour sur internet en accès libre pendant toute la durée de l'édition.