A jour au 28 février 2009, ce Code regroupe tous les textes comptables concernant : - les comptes individuels et les comptes consolidés, dont les nouvelles dispositions relatives à la fiducie, aux attributions de stock-options et d'actions gratuites aux salariés, et à la présentation des informations pro forma, - le Code de commerce (parties législative et réglementaire sur les obligations comptables) - le « PCG 2009 » (Règl. 99-03 à jour) - le règlement « Conso 2009 » (Règl. 99-02 à jour) - les interprétations des avis CNC, les avis du CU CNC, les recommandations et communiqués du CNC.
LE + : le lien avec la FISCALITE : pour aider davantage les entreprises, il précise, pour chaque règle comptable applicable aux comptes individuels, les 180 principales divergences existant entre la comptabilité et la fiscalité.
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