Code pénal : jaquette trèfles (édition 2022)

• Date de parution : 08/07/2021
• Editeur : Lexisnexis
• EAN : 9782711035281
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 2200
• Collection : CODES BLEUS
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Cette 34e édition, à jour au 19 mai 2021, intègre notamment :

La loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste ;
La loi du 8 avril 2021 améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale ;
La loi du 24 décembre 2020... Voir plus

Cette 34e édition, à jour au 19 mai 2021, intègre notamment :

La loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste ;
La loi du 8 avril 2021 améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale ;
La loi du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée ;
La loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales.
Et inclut le Code de la justice pénale des mineurs qui rentre en vigueur le 30 septembre 2021.
Le Code pénal est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.