Les sociétés françaises dont les titres sont admis à la négociation sur un marché réglementé doivent préparer leurs comptes consolidés en référentiel IFRS tel qu'adopté par la Commission européenne. Quant aux groupes non cotés, c'est sur option qu'ils établissent leurs comptes consolidés en IFRS.
Le Code IFRS présente le référentiel IFRS applicable dans l'UE, en langue française et tel qu'adopté au nive-au européen, dans la version consolidée du règlement CE 1126/2008 modifié par de nombreux règlements, à jour au 15 novembre 2016.
Les règlements parus au JOUE sont fournis en annexe.
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