Code général des impôts (édition 2019)

• Date de parution : 28/03/2019
• Editeur : Lexisnexis
• EAN : 9782711030996
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 2242
• Collection : CODES BLEUS
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Ce code rassemble, en un seul ouvrage au format poche, le texte officiel du Code général des impôts et du Livre des procédures fiscales sans annotation ni commentaire.
Il bénéficie d'une table des matières et d'un index alphabétique particulièrement précis, indispensable au référencement des... Voir plus

Ce code rassemble, en un seul ouvrage au format poche, le texte officiel du Code général des impôts et du Livre des procédures fiscales sans annotation ni commentaire.
Il bénéficie d'une table des matières et d'un index alphabétique particulièrement précis, indispensable au référencement des textes.

Ce code est à jour notamment :
- de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2018 ;
- de la loi n°2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2018 ;
- de la Loi n°2018-1104 du 10 décembre 2018 de finances rectificative pour 2018.