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Code essentiel - Code comparé - La responsabilité extracontractuelle - Livre 6 du Code civil

Couverture du livre « Code essentiel - Code comparé - La responsabilité extracontractuelle - Livre 6 du Code civil » de Sarah Larielle aux éditions Larcier
  • Date de parution :
  • Editeur : Larcier
  • EAN : 9782807942974
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Le contenu du Livre 6 du Code civil suivi d'une mise en perspective des anciennes et des nouvelles dispositions.

Ce Code reprend le contenu du Livre 6 du Code civil (publié ce 1er juillet au Moniteur belge) suivi d'une mise en perspective des anciennes et des nouvelles dispositions. Les art.... Voir plus

Le contenu du Livre 6 du Code civil suivi d'une mise en perspective des anciennes et des nouvelles dispositions.

Ce Code reprend le contenu du Livre 6 du Code civil (publié ce 1er juillet au Moniteur belge) suivi d'une mise en perspective des anciennes et des nouvelles dispositions. Les art. 1382 à 1386bis laissent désormais place à 55 articles (qui entreront en vigueur le 1er janvier 2025). Le + : le lecteur accède en un coup d'oeil aux informations complémentaires utiles contenues dans les travaux préparatoires.

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