Code du travail (édition 2017)

• Date de parution : 16/09/2016
• Editeur : Lexisnexis
• EAN : 9782711024728
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 3600
• Collection : CODES BLEUS
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Cette 32e édition intègre notamment :
La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (en addendum) ;
Le décret du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du... Voir plus

Cette 32e édition intègre notamment :
La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (en addendum) ;
Le décret du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail ;
Le décret du 25 avril 2016 relatif au contrôle de l'application du droit du travail ;
Le décret du 12 avril 2016 relatif à certaines modalités de déroulement des réunions des institutions représentatives du personnel ;
L'ordonnance du 7 avril 2016 relative au contrôle de l'application du droit du travail ;
L'ordonnance du 31 mars 2016 relative à la désignation des conseillers prud'hommes ;
Le décret du 23 mars 2016 relatif à la composition et au fonctionnement de l'instance mentionnée à l'article L. 2391-1 du Code du travail.