Code des successions. Partie 2 : Traité sur les dispositions du Code civil relatives aux successions, donations, testamens, partages

• Date de parution : 01/05/2018
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782019256265
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 306
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Code des successions, ou Traité complet sur les dispositions du Code civil relatives aux successions, donations, testamens, partages, etc.. Partie 2 / ,... suivi du texte des lois et de l'exposé des motifs, par les orateurs du Gouvernement et du Tribunat, les cc. Treilhard, Bigot de Préameneu et... Voir plus

Code des successions, ou Traité complet sur les dispositions du Code civil relatives aux successions, donations, testamens, partages, etc.. Partie 2 / ,... suivi du texte des lois et de l'exposé des motifs, par les orateurs du Gouvernement et du Tribunat, les cc. Treilhard, Bigot de Préameneu et Siméon. Par Auguste Firmigier-Lanoix,...
Date de l'édition originale : 1803 Sujet de l'ouvrage : Successions et héritages Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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