Le Code des procédures collectives regroupe, autour du livre VI du Code du commerce, l'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises.
Chaque article est accompagné d´un vaste commentaire explicatif.
Les + de l´édition 2020 :
- Commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles;
- Accès en ligne au texte intégral de près de 5000 arrêts;
- Inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
L´édition 2020 est à jour des textes suivants :
- Décret du 25 septembre 2019 relatif à la simplification du droit de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée;
- Décret du 31 juillet 2019 modifiant le décret du 4 mai 2007 instituant dans chaque département une commission des chefs des services financiers;
- Décret du 28 juin 2019 relatif au seuil de publicité obligatoire du privilège du Trésor;
- Décret et arrêté du 4 juin 2019 relatifs au dispositif de soutien en faveur des exploitations agricoles en difficulté;
- Loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE).
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