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Code des entreprises en difficulté (édition 2020)

Couverture du livre « Code des entreprises en difficulté (édition 2020) » de Corinne Saint-Alary-Houin aux éditions Lexisnexis
  • Date de parution :
  • Editeur : Lexisnexis
  • EAN : 9782711031627
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Cette 9e édition intègre notamment :
L'ordonnance du 17 juillet 2019 prise en application de l'article 28 de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
La directive (UE) du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative aux cadres de... Voir plus

Cette 9e édition intègre notamment :
L'ordonnance du 17 juillet 2019 prise en application de l'article 28 de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
La directive (UE) du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative aux cadres de restructuration préventive, à la remise de dettes et aux déchéances, et aux mesures à prendre pour augmenter l'efficacité des procédures en matière de restructuration, d'insolvabilité et de remise de dettes, la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte.
Ce code commenté a été réalisé, sous la direction de Saint-Alary Houin, professeur à l'université de Toulouse 1 Capitole, par une équipe de professeurs et de praticiens spécialistes du Droit des entreprises en difficulté composée de B. Amizet, E. Fabriès-Lecea, G. Jazottes, F. Macorig-Venier, C. Mascala, M.-H. Monsérié- Bon, H Poujade et O. Staes.

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