Code des baux : annoté et commenté (édition 2023)

• Date de parution : 27/01/2022
• Editeur : Dalloz
• EAN : 9782247214280
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 2283
• Collection : CODES DALLOZ
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

L'outil indispensable à tous les praticiens du droit des baux.

Les + de l'édition 2022 :

Recodification de la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation.
Large commentaire explicatif.
Appendice thématique.
Code enrichi, commenté, annoté et mis à jour... Voir plus

L'outil indispensable à tous les praticiens du droit des baux.

Les + de l'édition 2022 :

Recodification de la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation.
Large commentaire explicatif.
Appendice thématique.
Code enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (Androïd de IOS).
À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, l'édition 2021 du Code des baux Dalloz intègre notamment :

Le décret du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation ;
Le décret "évolution des loyers" du 29 juin 2021 ;
Le décret du 11 juin 2021 relatif à la location d'un local à usage commercial en tant que meublé de tourisme ;
La loi « sécurité globale » du 25 mai 2021 ;
Le décret du 24 décembre 2020 portant harmonisation et simplification des polices des immeubles, locaux et installations ;
Les derniers développements de la réglementation "covid" ;
La réglementation afférente au nouveau DPE.