Passionné(e) de lecture ? Inscrivez-vous gratuitement ou connectez-vous pour rejoindre la communauté et bénéficier de toutes les fonctionnalités du site !  

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique annoté et commenté (édition 2019) (5e édition)

Couverture du livre « Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique annoté et commenté (édition 2019) (5e édition) » de  aux éditions Dalloz
  • Date de parution :
  • Editeur : Dalloz
  • EAN : 9782247188482
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Les + de l'édition 2019 :  Notamment à jour :
- De la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018.  Mais également :
- De la loi du 2 mars 2018 ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles... Voir plus

Les + de l'édition 2019 :  Notamment à jour :
- De la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018.  Mais également :
- De la loi du 2 mars 2018 ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement ;
- De la loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance.  Et toujours :  - large commentaire pratique ;  - nombreuses annotations jurisprudentielles ;  - enrichi et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet (iOS et Android) ;

Donner votre avis

Donnez votre avis sur ce livre

Pour donner votre avis vous devez vous identifier, ou vous inscrire si vous n'avez pas encore de compte.