Code de la sécurité sociale (édition 2022)

• Date de parution : 26/08/2021
• Editeur : Lexisnexis
• EAN : 9782711035212
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 3728
• Collection : CODES BLEUS
• Genre : (-)
• Thème : Droit du travail et social
• Prix littéraire(s) : (-)

Cette 23e édition intègre notamment :

Le décret du 3 juin 2021 relatif à la télésanté ;
Le décret du 28 mai 2021 relatif à l'unification des déclarations sociales et fiscales des travailleurs indépendants ;
L'ordonnance du 12 mai 2021 relative à l'identification électronique des... Voir plus

Cette 23e édition intègre notamment :

Le décret du 3 juin 2021 relatif à la télésanté ;
Le décret du 28 mai 2021 relatif à l'unification des déclarations sociales et fiscales des travailleurs indépendants ;
L'ordonnance du 12 mai 2021 relative à l'identification électronique des utilisateurs de services numériques en santé et des bénéficiaires de l'assurance maladie ;
Le décret du 10 mai 2021 relatif à l'allongement et à l'obligation de prise d'une partie du congé de paternité et d'accueil de l'enfant ;
Le décret du 5 mai 2021 relatif à la procédure de reconnaissance et à la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles ;
La loi du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification ;
Le décret du 2 avril 2021 relatif à la mutualisation du contrôle de l'existence des bénéficiaires d'une pension de retraite résidant à l'étranger ;
Les décrets du 31 mars 2021 relatif à la prime à la naissance et à la prime à l'adoption ;
La loi du 26 février 2021 relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire.