Code de la sécurité sociale (édition 2018)

• Date de parution : 24/08/2017
• Editeur : Lexisnexis
• EAN : 9782711027491
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 3376
• Collection : CODES BLEUS
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Cette 19e édition intègre notamment :
- le décret du 10 mai 2017 relatif aux droits à retraite des personnes handicapées ;
- le décret du 9 mai 2017 relatif à l'organisation financière de certains régimes de sécurité sociale ;
- le décret du 3 mai 2017 relatif à la mise en oeuvre de la... Voir plus

Cette 19e édition intègre notamment :
- le décret du 10 mai 2017 relatif aux droits à retraite des personnes handicapées ;
- le décret du 9 mai 2017 relatif à l'organisation financière de certains régimes de sécurité sociale ;
- le décret du 3 mai 2017 relatif à la mise en oeuvre de la liquidation unique des pensions de retraite de base des pensionnés affiliés au régime général de sécurité sociale,au régime des salariés agricoles et au régime social des indépendants ;
- le décret du 3 mai 2017 relatif aux règles d'identification, d'affiliation et de rattachement des bénéficiaires des prestations de sécurité sociale et portant modifications de diverses dispositions relatives à l'assurance maladie ;
- l'ordonnance du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé ;
- le décret du 27 avril 2017 relatif aux délégations d'opérations de gestion pour la prise en charge des frais de santé de certaines catégories d'assurés.
Ce code contient une sélection de textes complémentaires en droit interne et européen ainsi que la version intégrale du Code de la mutualité.