Code de la copropriété (édition 2017)

• Date de parution : 28/11/2016
• Editeur : Lexisnexis
• EAN : 9782711025381
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 1386
• Collection : CODES BLEUS
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Cette 21e édition intègre notamment :
La loi 7 octobre 2016 pour une République numérique ;
Le décret du 26 août 2016 relatif au registre national d'immatriculation des syndicats de copropriétaires ;
Le décret du 6 juin 2016 relatif aux conditions d'agrément des sociétés d'économie mixte... Voir plus

Cette 21e édition intègre notamment :
La loi 7 octobre 2016 pour une République numérique ;
Le décret du 26 août 2016 relatif au registre national d'immatriculation des syndicats de copropriétaires ;
Le décret du 6 juin 2016 relatif aux conditions d'agrément des sociétés d'économie mixte exerçant une activité de construction et de gestion de logements sociaux ;
Le décret du 30 mai 2016 relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur consommée età la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs ;
L'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations.