Code de justice administrative (édition 2020)

• Date de parution : 28/11/2019
• Editeur : Lexisnexis
• EAN : 9782711031443
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 1030
• Collection : CODES BLEUS
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Textes à jour au 15 septembre 2019.
Parmi les nouveautés :

La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice ;
Le décret du 26 décembre 2018 relatif au contentieux des jeux Olympiques et paralympiques de 2024 ;
La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du... Voir plus

Textes à jour au 15 septembre 2019.
Parmi les nouveautés :

La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice ;
Le décret du 26 décembre 2018 relatif au contentieux des jeux Olympiques et paralympiques de 2024 ;
La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) ;
Le décret du 17 juillet 2018 relatif au désistement d'office et à la suppression de l'appel pour le contentieux de l'urbanisme ;
Le décret du 6 avril 2018 ouvrant l'application Télérecours à l'ensemble des justiciables ;
En annexes : un tableau récapitulatif des référés, le Tribunal des conflits, une annexe spéciale QPC, augmentée et mise à jour des dernières évolutions jurisprudentielles, et un annuaire des juridictions administratives.