Code de commerce (édition 2017)

• Date de parution : 25/08/2016
• Editeur : Lexisnexis
• EAN : 9782711024711
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 2972
• Collection : CODES BLEUS
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

A jour de la réforme du droit des contrats et des décrets d'application Macron.

Cette 29e édition intègre notamment :
- le décret du 1er avril 2016 relatif aux administrateurs judiciaires et aux mandataires judiciaires ;
- l'ordonnance du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes... Voir plus

A jour de la réforme du droit des contrats et des décrets d'application Macron.

Cette 29e édition intègre notamment :
- le décret du 1er avril 2016 relatif aux administrateurs judiciaires et aux mandataires judiciaires ;
- l'ordonnance du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes ;
- le décret du 26 février 2016 relatif aux tarifs de certains professionnels du droit et au fonds interprofessionnel de l'accès au droit et à la justice ;
- le décret du 3 février 2016 relatif à la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires ;
- la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ;
- Code annoté par une équipe de spécialistes universitaires et praticiens, sous la direction de Philippe Pétel, agrégé des facultés de droit, professeur à l'université de Montpellier.

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