Code civil (édition 2020)

• Date de parution : 04/07/2019
• Editeur : Lexisnexis
• EAN : 9782711031276
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 3608
• Collection : CODES BLEUS
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Cette 39e édition intègre notamment :
La loi du 22 mal 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte ;
La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de... Voir plus

Cette 39e édition intègre notamment :
La loi du 22 mal 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte ;
La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi Élan ;
La loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie.
Le Code civil LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.