CSE unique, CSE central... Comment rédiger votre accord.
Tout ce que vous devez savoir pour établir votre accord.
En 2019, le passage au Comité social et économique est inévitable. Anticipez sa mise en place !
Ce bulletin spécial réunit tous les éléments utiles pour vous aider à rédiger votre accord, en tirant parti des nombreuses possibilités de négociation prévues par la loi.
Nombre de réunions et expertises, missions de la CSSCT, périodicité des consultations, contenu de la BDES...
Pour chaque clause, notre rédaction vous donne :
- le contexte juridique via une brève synthèse des règles d'ordre public, - les marges de manoeuvre dont vous disposez dans le cadre de la négociation, - un modèle pour rédiger la clause, - des exemples concrets issus d'accords d'entreprise déjà en place.
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