Aides du plat-pays de l'election de paris de par le roi. tarif des droits de gros - augmentation, ja

• Date de parution : 01/03/2021
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782329600178
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Aides du Plat-pays de l'élection de Paris . De par le roi. Tarif des droits de gros. Augmentation, jauge et courtage des vins et autres boissons vendus en gros dans l'étendue du Plat-pays de l'élection de Paris, suivant l'Ordonnance du mois de juin 1680 et arrêts du Conseil des 22 mai 1683, 4... Voir plus

Aides du Plat-pays de l'élection de Paris . De par le roi. Tarif des droits de gros. Augmentation, jauge et courtage des vins et autres boissons vendus en gros dans l'étendue du Plat-pays de l'élection de Paris, suivant l'Ordonnance du mois de juin 1680 et arrêts du Conseil des 22 mai 1683, 4 octobre 1689 et 17 juin 1698

Date de l'édition originale : 1711

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