Accidents du travail, commentaire de la loi du 9 avril 1898, modifiée le 22 mars 1902, : concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail

• Date de parution : 01/11/2016
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782014453287
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 96
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Accidents du travail, commentaire de la loi du 9 avril 1898, modifiée le 22 mars 1902, concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail, avec de nombreuses décisions de jurisprudence, à l'usage des ouvriers et employés de l'industrie, des chefs... Voir plus

Accidents du travail, commentaire de la loi du 9 avril 1898, modifiée le 22 mars 1902, concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail, avec de nombreuses décisions de jurisprudence, à l'usage des ouvriers et employés de l'industrie, des chefs d'établissement, et des chambres syndicales patronales et ouvrières. 2e édition
Date de l'édition originale : 1903

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