Droit

Livres (32704)

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  Code de la consommation (4e édition) Laurent Leveneur

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  Prendre une deliberation municipale Puig G

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  Manuel de droit international public (3e édition) Thibaut Fleury Graff

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  Et tu deviendras médiateur... ; et peut-être philosphe Jean-Louis Lascoux

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  L'essentiel du droit des assurances (édition 2020/2021) Agnes Pimbert

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  Histoire du droit penal Marie-Helene Renaut

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  Entscheidungskorrekturen mit unbestimmter Wertung durch die klassische römische Jurisprudenz Tobias Kleiter

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  Du pacte international relatif aux droits economiques, sociaux & culturels aux principes john ruggie Jacques Amar

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  Cours de droit des obligations ; tout le programme en 50 fiches et en schémas (édition 2020) Daniel Bert

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  Code de la commande publique, annoté et commenté (édition 2021) Clemence Breil

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  Fiches de droit des societes - 3e edition Franck Marmoz

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  Annuaire gabonais de droit constitutionnel et de science politique volume 2 Laboratoire Crecappi

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  IAJ : Le licenciement des agents contractuels territoriaux - Novembre/Décembre 2022 Centre Interdepartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Region Ile-De-France (Cig Petite Couronne)

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  Grenzüberschreitende zusammenarbeit in der grossregion ; la coopération transfontalière en Grande Région Philippe Cossalter

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  L'effectivité des peines ; le fossé entre les peines prononcées et exécutées Melody Gombert-Chasseigne

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  Le droit chinois des entreprises à l'épreuve de la mondialisation Tao Sun

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  La privatisation au Liban : étude comparée avec la France Caroline Youssef

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  Annuaire gabonais de droit constitutionnel et de science politique (agdcsp) - volume 1 Crecappi

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  Recueil des arrests du conseil d'estat du roy de mars 1687, portant diminution, decharge - et exempt Conseil D'Etat

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  Arrests portant diminution, decharge et exemption, de droits de sorties et entrees du royaume - et d Conseil D'Etat

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  Recueil d'arrests, remonstrances, lettres tant du parlement et cour des aydes de paris - concernant France

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  Recueil d'arrests et reglemens de la cour de parlement pour la charge - et fonction des procureurs d Parlement De Paris

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  L'impot des successions, textes legislatifs et reglementaires en vigueur au 1er aout 1922 - avec une Direction Generale D

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  Tarif de la doanne de lyon, pour le roy Conseil D'Etat

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  Memoire servant de reponse, pour le sieur de la verdure de gaverelle contre le sieur filzmaurice Accarias De Serionne

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  Affaire lavocat et de boullenois. proces d'un depute contre un electeur, plaidoirie complete Favre/Cour D'Assises

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  Loi du 9 juillet 1838 sur l'administration et la direction des douanes de la republique d'haiti France

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  Reglemens Loge Sainte-Therese

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  These de doctorat. des differents effets que produisent les conventions eu egard a la nature - ou a Delquie

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  Decret du 15 juillet 1858, sur le service special de la gendarmerie imperiale maritime Ministere De La Mari

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  De la loi du 19 brumaire an vi et des modifications qu'elle reclame Commission Des Fabri

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  Statuts et reglemens pour les saiteurs, hautelisseurs, houpiers, foulons et autres ouvriers - qui fo Conseil D'Etat

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  Loi des 21-29 mai 1858 et circulaire ministerielle du 2 mai 1859 France

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  Decret, statuts et reglement Societe Des Sciences

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  De l'interdiction absolue des boissons alcooliques susceptibles de remplacer l'absinthe, rapport Kohn-Abrest

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  Proces de la societe des droits de l'homme ou conspiration des vingt-sept - suivi de la condamnation Association Republic

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  Arrets notables rendus par la cour royale de dijon, relativement aux creances sur emigres - avec un Cour D'Appel

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  These de doctorat. du recouvrement des frais dus aux notaires. faculte de droit de paris Denizot

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  These de doctorat. droits des riverains des cours d'eau non navigables, ni flottables - au point de Baret

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  These de doctorat. la situation de la crete au point de vue du droit international - faculte de droi Couturier