Droit

Livres (32704)

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  Ordonnance du roi du 17 avril 1772, concernant les invalides pensionnes, les soldats retires - dans Louis Xv

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  Recueil d'ordonnances des 8-12 et 14-15 aout 1636, pour la levee et payement des gens de guerre - re Louis Xiii

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  Jugement du 12 octobre 1773, conseil de guerre tenu par ordre du roi, a l'hotel royal des invalides Conseil De La Guerre

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  Declaration du roy du 7 janvier 1637, defenses a toutes personnes d'exposer, ni recevoir aucunes - e Louis Xiii

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  Lettres patentes en forme d'edict du 13 d'avril 1641, portant restablissement du parlement de rouen Louis Xiii

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  Declaration du 24 septembre 1788, qui ordonne que l'assemblee des etats generaux aura lieu - dans le Louis Xvi

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  Edict du roy du 16 may 1635, portant creation de tresoriers generaux - et commis payeurs de gendarme Louis Xiii

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  Declaration du roy du 20 decembre 1635, portant que les presidens, conseillers, advocats, procureurs Louis Xiii

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  Edict du roy pour l'establissement d'une chambre de justice - pour la recherche et punition des abus Louis Xiii

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  Edict du roy du 6 mars 1626, portant creation des offices de receveurs et controlleurs generaux - pr Louis Xiii

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  Edict portant creation d'un conseiller honoraire en chacun bailliage, seneschaussee - et siege presi Louis Xiii

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  Positions de droit francois sur la matiere des testamens

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  Tribunat, discours, 24 pluviose an ix Thibault A A M.

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  Une question de droit au xe siecle Chenon Emile

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  Loi adoptee par les pairs et deputes, 10 avril. discours et rapport sur les associations - suivi des Lanoe Adolphe

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  Appel de 1873 pour l'armee territoriale. loi. organisation. constitution. reglements Albert Caise

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  La justice d'avril. lettre a m. guizot Etienne Cabet

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  Observations de la compagnie des avoues pres le tribunal de premiere instance de la seine - sur le p

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  De la reforme de la loi electorale. abolition du scrutin de liste

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  Proces de la tribune ou 22,000 f d'amende, cinq ans de prison

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  Sur l'application de la loi du repos hebdomadaire. requete a mm. les senateurs et mm. les deputes -

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  Proces du lieutenant-general savary, duc de rovigo

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  Loi 28 du 18 mai 1878 qui approuve le contrat pour l'ouverture d'un canal interoceanique - a travers

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  Reception de la legation belge, 17 fevrier 1833. cloture de la session des chambres, 25 avril 1833

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  Lettre justificative de m. le chevalier de la roziere, ingenieur pour la compagnie des indes - aux i

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  Rapport medico-legal, sur la validite du testament de m. a. manigault gaulois Blanche Emile

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  Revision du proces du marechal ney

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  These de licence. jus romanum de auctoritate tutorum

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  Sur le louage des choses soutenu. faculte de droit de strasbourg Teinturier J-B-J-A.

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  These de licence. sur les enfans naturels soutenu. faculte de droit de strasbourg Bely Pierre

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  Loi loucheur. textes officiels et complets de la nouvelle loi et decrets du 13 juillet 1928 - portan Lanoe Adolphe

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  Chambre de commerce de lille. projet de loi sur les societes par actions, rapport Labbe-Rouselle Henri

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  Livre ou repose la connassance Chaumont/Bernan

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  CCAG maîtrise d'oeuvre commenté

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  Code notarial (édition 2017)

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  Code électoral (édition 2017)

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  Codes commentes larcier, 2eme edition - droit des technologies de l'information et de la communica Henrotte J-F.

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  Droit bancaire géneral Alter C.

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  L'Union Européenne (édition 2008) ; traité de Lisbonne

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  Lencadrement juridique de la gestion des risques dinondation au benin Hyppolite Sonon