Tous les livres de Droit
Droit
Livres (32708)
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La certitude de défendre le droit
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Les empoisonneuses de marseille. 7 accuses. 3 victimes. proces complet, contenant l'acte - d'accusat
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Jugement rendu par le tribunal criminel du departement de la seine, seant au palais de justice - , a
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Cour d'assises de la pointe-a-pitre (ile guadeloupe). session d'octobre 1840. - m. douillard-mahaudi
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Commission de la propriete litteraire. collection des proces-verbaux
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Signes religieux et ordre public
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Affaires de poison ; les crimes et leurs imaginaires au XVIII siècle
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Lecons de micro-economie - avec exercices corriges
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Droits fondamentaux et droit social
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L'esprit du droit musulman
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Le langage du droit - Tome 19. 19e éd. - Tome 19
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Ub law and political science quarterly - vol 3, n 2, july 2023 (édition 2023)
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Gestion et fiscalité immobilières (2e édition)
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Les indispensables des procedures fiscales
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La justice restaurative en Espagne
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Chers confrères ; dessins satiriques sur le monde de la justice
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Code de la sécurité sociale (édition 2021)
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L'image des biens publics culturels ; regards croisés entre droits public et privé
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Autorisation d'implantation des surfaces commerciales et des cinémas ; mode d'emploi
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L'usufruit ; journées nationales ; Tome XXII/Bordeaux
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Finances publiques (11e édition)
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Droit royal historique et lois de France
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Code pénal (édition 2020)
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Droit général de l'environnement ; introduction au droit de l'environnement (3e édition)
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Du droit à l'éducation à la protection de l'enfance ; entre bonheur et bien-être
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Guide pour un établissement local d'enseignement équitable
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Gouvernance ; entre diversité et normalisation
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Droit de la propriété industrielle Tome 2 ; brevets d'invention ; protections voisines
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Juges et universitaires face au droit comparé ; histoire des trente-cinq dernières années
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La fonction juridictionnelle - Vol 41 Contribution à une analyse des débats doctrinaux en FR et IT
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Les guides RF : le guide des donations et successions (édition 2021)
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Le prejudice corporel 5e ed.
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La notion de police administrative
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Entreprise, intérêt général et marché unique : Journée d'études du Centre de recherches de droit des activités économiques, 30 janv. 1992
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Migrants irréguliers : accès aux droits sociaux minimaux
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Parité - le conseil de l'europe et la participation des femmes à la vie politique
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L'exécution des arrêts de la cour européenne des droits de l'homme. dossiers sur les droits de l'homme
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L'organisation judiciaire en Europe
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La médiation familiale en Europe
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Les solutions alternatives aux litiges entre les autorités administratives et les personnes privées ; conciliation