Droit

Livres (32708)

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  La certitude de défendre le droit Bertrand Favreau

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  Les empoisonneuses de marseille. 7 accuses. 3 victimes. proces complet, contenant l'acte - d'accusat

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  Jugement rendu par le tribunal criminel du departement de la seine, seant au palais de justice - , a

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  Cour d'assises de la pointe-a-pitre (ile guadeloupe). session d'octobre 1840. - m. douillard-mahaudi

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  Commission de la propriete litteraire. collection des proces-verbaux

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  Signes religieux et ordre public Hardel Anne-Violaine

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  Affaires de poison ; les crimes et leurs imaginaires au XVIII siècle Frederic Jacquin

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  Lecons de micro-economie - avec exercices corriges Carluer

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  Droits fondamentaux et droit social Pascal Lokiec

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  L'esprit du droit musulman Jean-Paul Charnay

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  Le langage du droit - Tome 19. 19e éd. - Tome 19 Michel Villey

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  Ub law and political science quarterly - vol 3, n 2, july 2023 (édition 2023) University Of Buea

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  Gestion et fiscalité immobilières (2e édition) Veronique Poirier

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  Les indispensables des procedures fiscales Ricou Benjamin

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  La justice restaurative en Espagne Jose Luis De La Cuesta

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  Chers confrères ; dessins satiriques sur le monde de la justice Lena Bojko

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  Code de la sécurité sociale (édition 2021) Philippe Coursier

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  L'image des biens publics culturels ; regards croisés entre droits public et privé Sébastien Saunier

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  Autorisation d'implantation des surfaces commerciales et des cinémas ; mode d'emploi Olivier Sut

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  L'usufruit ; journées nationales ; Tome XXII/Bordeaux

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  Finances publiques (11e édition) Luc Saidj

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  Droit royal historique et lois de France Hugues Trousset

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  Code pénal (édition 2020) David Dechenaud

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  Droit général de l'environnement ; introduction au droit de l'environnement (3e édition) Eric Naim-Gesbert

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  Du droit à l'éducation à la protection de l'enfance ; entre bonheur et bien-être Jacques Fialaire

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  Guide pour un établissement local d'enseignement équitable

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  Gouvernance ; entre diversité et normalisation Philippe Eynaud

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  Droit de la propriété industrielle Tome 2 ; brevets d'invention ; protections voisines Jerome Passa

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  Juges et universitaires face au droit comparé ; histoire des trente-cinq dernières années Basil Markesinis

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  La fonction juridictionnelle - Vol 41 Contribution à une analyse des débats doctrinaux en FR et IT Isabelle Boucobza

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  Les guides RF : le guide des donations et successions (édition 2021) Revue Fiduciaire

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  Le prejudice corporel 5e ed. Gardner Daniel

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  La notion de police administrative Etienne Picard

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  Entreprise, intérêt général et marché unique : Journée d'études du Centre de recherches de droit des activités économiques, 30 janv. 1992 Marc Debene

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  Migrants irréguliers : accès aux droits sociaux minimaux Ryszard Cholewinski

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  Parité - le conseil de l'europe et la participation des femmes à la vie politique Sineau/Mariette

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  L'exécution des arrêts de la cour européenne des droits de l'homme. dossiers sur les droits de l'homme Lambert Abdelgawad

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  L'organisation judiciaire en Europe Conseil De L'Europe

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  La médiation familiale en Europe Conseil De L'Europe

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  Les solutions alternatives aux litiges entre les autorités administratives et les personnes privées ; conciliation Conseil De L'Europe