Droit

Livres (32711)

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  Manuel de droit international a l'usage des officiers de l'armee de terre J. Dumaine

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  Puissance paternelle a la personne de l'enfant droit romain droit francais l'administration legale Petit-Dossaris

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  Des conditions de validite du mariage romain des demandes en nullite de mariage en droit francais Pinet

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  Nouvelles clauses & condition generale imposees aux entrepreneurs des travaux des ponts et chaussees Barry Charles

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  Des droits qui appartiennent au mari pendant le mariage sur la dot mobiliere de sa femme Beaulieu H

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  Le code des magistrats honoraires Belbeuf A L P J G.

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  Etat de capacite des filles et des veuves. des veuves en premieres noces sans enfants Poignard Daniel

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  Recrutement de l'armee et sur le volontariat d'un an. loi sur le recrutement de l'armee 1872 France

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  Essai sur le droit des gens

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  Guide pratique du contentieux commercial en europe L. Larose

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  Acte public pour le doctorat des transactions en droit romain et en droit francais Pierron Charles

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  Du contrat de transport : resume de la legislation et de la jurisprudence Barandiaran Albuquer

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  Observations sur le projet de loi concernant les brevets d'invention Perpigna Antoine

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  La question des retraites ouvrieres dans les pays etrangers Bellom Maurice

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  Motifs sur lesquels ont ete rendues les sentences du chatelet de paris des 1 juillet 1757 A. Boudet

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  Examen impartial de plusieurs questions de droit public P. J. Demat

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  De la recidive d'apres la loi des 18 avril-13 mai 1863 : commentaire articles 57 et 58 du code penal Bazot

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  Loi de hammourabi Irak

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  Enquete sur la legislation relative aux alienes dits criminels Imp. De A. Chaix

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  Le 1er octobre 1879 : apercu de l'organisation judiciaire - procedure civile et de la loi sur les fa Peusquens

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  Du pret a la grosse chez les atheniens : etudes sur les quatre plaidoyers attribues a demosthene Dareste De La Chavan

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  Loi et instructions ministerielles sur la police de la chasse France

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  Reglemens de la societe de 1789 et liste de ses membres Impr. De Lejay Fils

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  Legislation internationale de l'empire de russie Imp. De Lottin De St

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  La pompe funebre de m. scaron Somaize A B.

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  Reformes et projets judiciaires, 1875-1876 Picot Georges

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  Des sources du droit grec Barrilleau

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  Note sur l'organisation des tribunaux de police a londres Picot Georges

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  Des etats sur transcription Beauvallet A

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  Loi du grand-duche de luxembourg sur la chasse 19 mai 1885 Luxembourg

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  Du ministere de la police generale , par un ancien administrateur de la police Jacques Peuchet

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  Les polonais au tribunal de l'europe Plater Stanislas

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  Conference tenue a rome en 1886 convention de 1883 protection de la propriete industrielle Michel Pelletier

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  Petition au senat. la hausse de la rente 25 octobre Impr. De Chaix

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  Naturalisation a l'etranger d'une femme separee de corps en france - et des effets de son second mar Billard Marchal

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  Du droit des proprietaires de fief d'ajouter le nom de leur fief a leur nom patronymique Beautemps-Beaupre

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  Extrait du proces-verbal de la seance publique du directoire executif du 10 brumaire an vi France

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  Rappel au droit divin et a la legitimite Pezzani Andre

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  Vote de la france. constitution des etats-unis d'amerique pouvant devenir constitution francaise

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  Loi du 12 aout 1902 parue au "journal officiel" du 14 aout 1902. circulaire du 16 aout 1902