Droit

Livres (32704)

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  Memoire pour M. le marechal, duc de Richelieu, pair de France : contre madame la présidente de Saint-Vincent François-Denis Tronchet

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  Memoire pour M. le marechal, duc de Richelieu, pair de France : contre le sieur Vedel de Montel, major du régiment Dauphin, infanterie François-Denis Tronchet

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  Nouveau protocole ou Stile universel des huissiers et sergens. 2e édition : Qui leur enseigne la maniere de bien faire tous exploits et procedures Adolphe Lanoë

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  Instruction pour les ventes des bois du Roi, avec des notes tirées des meilleurs auteurs : sur la matiere des eaux et forêts et des ordonnances de 1669, 1667 et 1670 Louis De Froidour

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  Le parfait praticien françois. Reforme suivant l'usage qui se pratique à present par toute la France : Manière de traiter les questions en matiere civile e criminelle, tirées des ordonnances du roy François Des Maisons

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  Revue africaine de droit et d'économie du sport : N°3 août-septembre 2024 Nouyadjam J J.

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  Histoire des monts de piété, avec des reflexions sur la nature de ces etablissemens Giovanni Battista Cerreti

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  Mesures administratives à prendre pour assurer l'efficacité de la loi du 23 mars 1855 : sur la transcription Louis-Jacques Allard

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  Extrait des edits, declarations et arrests du Conseil concernant mes monnoyes de France : A commencer en l'année 1640 avec les empreintes de toutes les especes d'or et d'argent France

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  CiKatrice Kintsugi Sylvie Antony

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  Instruction pour les commissaires chargés du travail de la taille tarifée : dans le département de Champagne France. Conseil D'Et

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  Des habitudes intellectuelles de l'avocat, discours : prononcé à la rentrée de la Conférence des avocats de Lyon Victor De Laprade

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  Thèse : Droit français : Des Successions échues aux époux pendant le mariage Gustave Regelsperger

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  La societe civile immobiliere - pourquoi et comment constituer une s.c.i. ? - formalites - gestion - Jerome Ancel

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  Edict du Roy du 4 septembre 1628, creation en heredité des offices de Conseillers receveurs : et controolleurs Particuliers triennaux des decimes en chacun Diocese, avec gages et droicts Louis Xiii

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  Observations sur l'arrestation de M. de Naundorff, en instance devant le Tribunal de la Seine : pour être reconnu fils de Louis XVI, sauvé du Temple, soumises à la magistrature Modeste Gruau De La Barre

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  ABC des institutions judiciaires au Sénégal Thierno Amadou Ndiogou

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  Jurisprudence sociale - dictionnaire pratique 2024 Les Specialistes

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  Le contentieux international du transfert des joueurs ; football et autres sports collectifs Moustapha Kamara

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  Entreprises et droits de l'homme : Protéger, respecter, réparer Cncdh

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  Les politiques de l'eau Sylvain Barone

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  Ordonnance du Roi du 15 décembre 1772, pour régler le service de son corps-royal de l'artillerie : tant dans les places, qu'aux écoles de théorie et de pratique, et aux armées Louis Xv

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  Considérations d'intérêt public sur le droit d'exploiter les mines en France Georges-Marie-Michel Cournol

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  Le problème des colonnes montantes électriques vétustes en France en 2017 Anne De Tyssandier D'Escous

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  Législation : obligations des communes envers les instituteurs des écoles primaires publiques Th. Auzias

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  Droit de Paris. Droit romain : de la Cognitio extraordinaria. Droit français : de l'Évocation Azemar

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  Règlement concernant les nouvelles écoles royales militaires Louis Xvi

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  La prohibition de l'esclavage et de la traite des êtres humains Fabien Marchadier

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  Les Coutumes de Moissac : Edition synoptique et traduction des Coutumes de Moissac du XIIe siècle Régis De La Haye

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  Recueil gal des édicts, déclarations, arrests et règlemens notables entre les baillifs, séneschaux France

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  Recueil des edits, declarations, lettres patentes et ordonnances du Roy. Tome 7 Louis Xiv

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  Recueil des edits, declarations, lettres patentes et ordonnances du Roy. Tome 9 Louis Xiv

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  Bulletin annoté des lois, décrets et ordonnances, juin 1789-août 1830. Tome 8 Barrot-O

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  Recueil des edits, declarations, lettres patentes et ordonnances du Roy.Tome 3 Louis Xiv

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  Bulletin annoté des lois, décrets et ordonnances, juin 1789-août 1830. Tome 13 Barrot-O

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  Bulletin annoté des lois, décrets et ordonnances, juin 1789-août 1830. Tome 5 Barrot-O

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  Bulletin annoté des lois, décrets et ordonnances, juin 1789-août 1830. Tome 14 Barrot-O

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  Bulletin annoté des lois, décrets et ordonnances, juin 1789-août 1830. Tome 11 Barrot-O

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  Bulletin annoté des lois, décrets et ordonnances, juin 1789-août 1830. Tome 16 Barrot-O

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  Bulletin annoté des lois, décrets et ordonnances, juin 1789-août 1830. Tome 18 Barrot-O