Droit

Livres (32708)

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  Observations sur des formules de donations et de legs. Cours de Code civil appliqué au notariat : Année scolaire 1889-1890. Faculté de droit de Lyon. École de notariat Flurer Octave

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  Manuel du ministère public près les cours d'appel, les cours d'assises : et les tribunaux civils, correctionnels et de police. 4e édition. Tome 2 Massabiau J-F-L.

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  Procès Janvier de La Motte. Débats complets. Cour d'assises de la Seine-Inférieure : Audiences des 26-29 février, 1-4 mars 1872 Chez Tous Les Librai

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  Cour d'appel d'Orléans, audience solennelle de rentrée, 16 octobre 1890 : Plaidoirie devant les tribunaux et l'ordre des avocats, discours Latour Rene

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  De l'Éloquence du barreau français, discours : Cour d'appel de Rouen, audience solennelle de rentrée, 4 novembre 1879 Neveu-Lemaire G.

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  Discours d'un vray François sur le parricide commis par François Ravaillac, natif d'Angoulesme : à la personne de Henry IV, roy de France et de Navarre, jusa l'exécution dudict Ravaillac Lucas Francois

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  Institutes coutumières avec des renvois aux ordonnances de nos rois : aux coutumes et aux autheurs. Tome 1 Loisel Antoine

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  Les communications maritimes françaises et la grève des gens de mer : La responsabilité des fondateurs et administrateurs de sociétés anonymes Fraissaingea Louis

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  Pétition no 212 ayant pour objet de signaler des irrégularités qui auraient existé : dans une instruction judiciaire dirigée contre le sieur Libri Libri Melanie

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  Défenses sur tous les poincts de mon procès : que j'aurois à proposer si j'estois devant mes juges naturels. Partie 2 Nicolas Fouquet

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  Réglement du Conseil, précédé de l'explication des articles compris dans chacun des chapitres : avec les formules des procédures qu'on y suit et celles des arrêts ou jugemens qui s'y rendent Aguesseau De Fresnes

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  Traité pratique du divorce et de la séparation de corps, ouvrage contenant l'analyse complete : de la procédure et de la jurisprudence française et étrangère relative au divorce Fremont Robert

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  Code de l'orfèvrerie ou Recueil et abrégé chronologique des principaux règlements : concernant les droits de marque et de contrôle sur les ouvrages d'or et d'argent France

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  Traité des vices rédhibitoires dans les ventes ou échanges d'animaux domestiques : commentaire de la loi du 2 août 1884 Gallier Alfred

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  Loi sur le Copyright des États-Unis d'Amérique, entrée en vigueur le 1er juillet 1909 : remplaçant les statuts révisés des États-Unis, titre 60, chapitre 3, 1873 Etats-Unis

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  L'évolution sexuelle dans l'espèce humaine Sicard Henri

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  Esquisse du droit criminel athénien Dareste De La Chavan

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  Le Code babylonien d'Hammourabi Dareste De La Chavan

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  Les Anciennes lois du Danemark Dareste De La Chavan

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  Les Anciennes lois de la Norvège Dareste De La Chavan

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  Les Anciennes lois de l'Islande Dareste De La Chavan

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  La Transcription des ventes, en droit hellénique : d'après les monuments épigraphiques récemment découverts Dareste De La Chavan

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  De la Propriété en Algérie, commentaire de la loi du 17 juin 1851 Dareste De La Chavan

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  De la Prescription en droit civil Dareste De La Chavan

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  Nouveaux textes de droit romain Dareste De La Chavan

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  Mémoire sur les anciens monuments du droit de la Hongrie Dareste De La Chavan

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  Mémoire sur les anciennes lois suédoises : à propos du Recueil intitulé Corpus juris Sueo-Gotorum antiqui, Samling af Sveriges Gamla Lagar Dareste De La Chavan

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  La Loi Gombette Dareste De La Chavan

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  Les Ententes entre producteurs, étude juridique, considérations économiques Boissel Robert

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  Texte du Code civil, décrété et promulgué en l'an XI, par ordre alphabétique et de matières Daubanton A-G.

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  Du cumul des deux quotites. de la nature et de l'etendue des droits de l'heritier donataire - en ava Bloch Alphonse

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  Thèse de doctorat. De la cause en droit romain et en droit français Daufresne E-P.

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  Précis du cours de droit commercial, professé à la Faculté de droit de Paris Boistel Alphonse

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  De la peine de mort Elzear Pierre

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  Thèse De doctorat. La faillite de la succession en droit comparé : et principalement en droit allemand Borcesco Nicolas C

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  La Législation scolaire d'Haïti. Lois, arrêtés, règlements et programme en vigeur Bouchereau Charles

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  Procès Verdesi Bouche J

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  La Question du cadastre et des hypothèques Bouissou Marcelin

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  La loi de sursis, son fonctionnement, sa réforme, procès-verbal : à l'audience solennelle de rentrée du 17 octobre 1898 Bourdon Emile

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  Thèse de doctorat. Le Referendum, étude de législation comparée Debacq Jacques