Droit

Livres (32711)

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  Nouvelle Législation du mariage, commentaire de la loi du 21 juin 1907 et de la circulaire : du garde des sceaux du 12 juillet 1907, avec textes législatifs anciens et nouveaux. 2e édition Chevalier-Marescq

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  De l'Exercice par les créanciers des droits et actions des débiteurs : Agrégation des facultés de droit. Cours d'agrégation année 1880. Composition de droit français Chesneau Andre

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  La Jurisprudence sur les clauses d'inaliénabilité, sa logique, ses limites Cheron Albert

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  Les amis du Luxembourg et le droit d'auteur des artistes, documents à consulter Cheramy Auguste

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  Mémoire contre M. le ministre secrétaire d'État au département de la marine et des colonies : au sujet de leur traitement La Batie Dejean

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  Éléments de législation civile. 8e édition, conforme aux programmes de 1882 Delacourtie Emile

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  Thèse de doctorat. La décentralisation administrative et les universités régionales Delabrousse

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  Thèse de doctorat. Les animaux et la loi pénale, étude d'histoire du droit Delacour Albert

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  Éléments de législation usuelle. 3e année conforme aux programmes officiels de 1866 : pour l'enseignement secondaire spécial. 7e édition Delacourtie Emile

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  Projet de réforme notariale Clermont A

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  Éléments de législation commerciale et industrielle. 5e année conforme aux programmes de 1882 : pour l'enseignement secondaire spécial Delacourtie Emile

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  Projet de loi relatif à la réglementation du travail, rapport : Chambre de commerce de Lyon, séance du 21 mars 1907 Jean Coignet

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  Loi de finances du 28 décembre 1895. Droits de quai et de statistique en Algérie, pétition : Chambre de commerce d'Alger Delacroix E

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  La tradition des servitudes dans le droit de Justinien Collinet Paul

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  Études historiques sur le droit de Justinien. Tome 1. Le caractère oriental de l'oeuvre législative : de Justinien et les destinées des institutions classiques en Occident Collinet Paul

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  Loi sur les accidents agricoles, rapport Conrairie G

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  Le Code de justice militaire pour l'armée de terre, interprété par la doctrine et la jurisprudence : annoté des décisions et instructions ministérielles, décisions des conseils de révision. 4e édition Leclerc De Fourolles

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  Thèse de doctorat. De la Capitis deminutio minima en droit romain : De l'Extinction de l'usufruit en droit français. Faculté de droit de Paris Delastre Edouard

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  Du Pouvoir constituant et du principe souverain, d'après M. de Cormenin : au sujet de la Charte de 1830 Francois Delarue

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  L'Assurance obligatoire contre la maladie Crochard A

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  L'Impôt sur le revenu, texte et commentaire du projet de loi voté par la Chambre des Députés Dalloz

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  Code des boissons et alcools, avec annotations d'après la doctrine et la jurisprudence (Éd.1912) : et renvois aux ouvrages de MM. Dalloz Dalloz

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  Code de procédure civile, annoté d'après la doctrine et la jurisprudence. 13e édition : avec renvois aux ouvrages de MM. Dalloz Dalloz

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  Les constitutions modernes. Tome 2 : Recueil des constitutions en vigueur dans les divers États d'Europe, d'Amérique et du monde civilisé Dareste De La Chavan

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  Les constitutions modernes. Tome 1 : Recueil des constitutions en vigueur dans les divers États d'Europe, d'Amérique et du monde civilisé Dareste De La Chavan

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  Thèse de doctorat. De l'Incapacité de la femme mariée. Faculté de droit de Paris, le 24 août 1854 Damaschino Nicolas

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  Manuel du propriétaire et du locataire, législation, jurisprudence, usages Dalloz

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  Etude théorique et pratique sur le délit d'escroquerie Louis David

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  Dictionnaire de droit ou Résumé de la législation et de la jurisprudence française Delbreil Frederic

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  Le Droit au travail, avec son organisation pratique Deleuze J.

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  Thèse de doctorat. Des fidéi-commis en droit romain : Des substitutions en droit français. Faculté de droit de Paris Delinon Gabriel

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  La Grève Delon Emile

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  De l'Infraction, ses conditions, ses éléments, ses caractères Delpech Caliste

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  Simples Observations d'un praticien : sur la proposition d'introduire le jury dans le jugement des affaires civiles Delorme S-J.

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  Thèse de doctorat en droit. La propriété artistique dans les arts du dessin Demange Rene

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  Livre des entrepreneurs et concessionnaires de travaux publics : contentieux administratif en matière de travaux publics. 3e édition Delvincourt Ed

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  Explication élémentaire du Code civil, mise en rapport avec la doctrine et la jurisprudence : 3e édition. Tome 1 Delsol Jean Joseph

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  Traité de droit commercial. Tome 6 Bravard-Veyrieres

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  Traité de droit commercial. Tome 1 Bravard-Veyrieres

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  Traité de droit commercial. Tome 5 Bravard-Veyrieres