Droit

Livres (32706)

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  Tarif de la solde réglée aux troupes de Sa Majesté et de la retenue à faire sur lesdites troupes : à compter du 1er juillet 1781 pour les journées du traitement des malades et blessés Secrétariat D'Etat A La Guerre

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  Règlement pour servir à l'exécution, en ce qui concerne le département des affaires étrangères : du décret impérial du 31 mai 1862, sur la comptabilité publique Ministere Des Affair

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  Union de la jeunesse plébiscitaire de la Seine. Statuts. 1re édition Imp. De A. Michaux

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  Almanach du crime et des causes célèbres françaises et étrangères (Éd.1845) A Gardembas

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  La competence Afda

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  Règlement du 22 décembre 1775, établir dans les hôpitaux militaires de Strasbourg, Metz et Lille Secrétariat D'Etat A La Guerre

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  Traité entre le roy et S. A. R. le duc de Lorraine. Paris, 21 janvier 1718 Secrétariat D'Etat Aux Affaires Etrangères

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  Code constitutionnel (édition 2021) Xavier Magnon

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  Le code de la propriété intellectuelle en dix articles Amelie Favreau

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  La personne âgée et le monde numérique Christian Herve

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  Le protectionnisme avant et après Trump Bourguinat/Henri

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  Éthique biomédicale Christian Herve

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  Le statut legal de l'agent immobilier l'organisation d'une profession Seutin

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  Code des assurances ; commenté (édition 2018) Jean Bigot

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  La souveraineté européenne Guiot F-V.

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  Créez et gérez votre SCI Le Particulier Editions

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  Licenciement, tous vos droits (édition 2023) Catherine Doleux

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  Jus politicum - vol. xiii - rene capitant (1901-1970) 50e anniversaire de sa mort Olivier Beaud

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  Histoire et postérité de la Déclaration universelle des droits de l'Homme Valentine Zuber

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  La décentralisation en Roumanie depuis 1859 Antoniu Tudor

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  Les neurosciences en tant que moyen de preuve : ou les implications juridiques de l'utilisation judiciaire Feriel Fezzani

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  Le droit et la science politique à l'epreuve des crises du XXIe siècle Nils Monnerie

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  Propriété intellectuelle et pop culture

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  Code monétaire OHADA Hygin Didace Amboulou

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  Code domanial et foncier OHADA Hygin Didae Amboulou

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  Droits des êtres humains et droits des autres entités : une nouvelle frontière ? Jean-Pierre Marguenaud

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  Petite histoire du droit de la famille Antoine Leca

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  Droit et pratique de l'arbitrage dans l'espace Ohada Rene Ilongo Mulala

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  Droit de l'économie numérique ; e-commerce et dérégulation européenne, française, internationale, africaine, congolaise des télécoms Kodjo Ndukuma Adjayi

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  Le droit au renseignement Academie Du Renseignement (Spm)

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  Qu'est ce que le droit ? théorie syncrétique et échelle de juridicité Boris Barraud

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  Et comment vont les enfants ? réflexions d'un notaire sur l'évolution de la parentalité des années 60 à nos jours Pierre Dauptain

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  Les contrats des sportifs : l'exemple du football professionnel Gerald Simon

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  L effet reel de la procedure collective Marc Senechal

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  Salariés du particulier employeurs ; convention collective nationale étendue ; IDCC 2111 (27e édition) Les Journaux Officie

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  La pratique de la saisie-contrefaçon Gérard Suissa

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  La pratique des saisies-attribution (2e édition) Ulrik Schreiber

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  La dénonciation des traités Raphaelle Nollez-Goldbach

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  Veille reglementaire et management environnemental dossier n 8 decembre 2002 6a23

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  Veille reglementaire et management environnemental (dossier n.5 aout 2001, 6a19)