Droit

Livres (32708)

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  La retraite Sandra Limou

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  La stylistique contractuelle Gael Chantepie

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  Le droit moderne de la guerre. Tome 3 Albéric Rolin

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  Le droit moderne de la guerre. Tome 2 Albéric Rolin

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  Décret du 13 octobre 1863 portant règlement sur le service dans les places de guerre Ministère De La Guerre

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  Édit portant règlement pour l'estude du droit canonique et civil dans tout le Royaume : et le rétablissement du droit civil en la Faculté de Droit canon en l'Université de Paris Louis Xiv

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  De l'idée de solidarité entre co-débiteurs, étude historique, critique et de droit comparé Alexandre Jean Baptiste Melon

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  La grève et le lock-out en Allemagne, leurs forces, leur droit et leurs résultats : Conférences faites à l'Université nouvelle de Bruxelles Eduard Bernstein

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  Dissertation pour le doctorat. De la solidarité. Faculté de droit de Toulouse B. Compans

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  Du pouvoir législatif en cas de guerre Eugene Pierre

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  De l'execution de l'article trois de l'edit du Roy du mois d'avril 1679 : pour le rétablissement des etudes de droit canonique et civil à l'Université d'Orléans Universite D'Orleans

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  Arrêts du grand conseil, des 10 mars 1648 et 31 décembre 1668 : Les docteurs en l'Université de Montpellier, Reims pourront pratiquer à Paris et ses faubourgs Grand Conseil

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  Précis pour le général Travot, condamné à mort : par le Conseil de guerre permanent de la 13e division militaire Louis-Marie Le Bescond De Coatpont

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  Manuel des conseils de guerre ou Recueil alphabétique de questions de droit militaire Louis-Joseph-Gabriel De Chénier

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  Edict du roy pour l'establissement de la Compagnie de la Nouvelle France : Avec l'arrest de verification de la Cour de Parlement de Boudrdeaux Louis Xiii

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  Ordonnance de Louis XV, roy de France et de Navarre d'aôut 1735, concernant les testamens Louis Xv

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  Essai sur la théorie de l'administration militaire : ou Des principes de l'administration militaire en temps de paix et en temps de guerre Claude-Marie Morin

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  Traité analytique et raisonné de tous les états, pièces et certificats : à dresser périodiquement par les receveurs de l'enregistrement et des domaines Emile-Constant Landouzy

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  Collection des décrets de la Convention nationale et des arrêtés du Comité de salut public : relatifs aux salpêtres et poudres, 8 brumaire-27 ventose de l'an II de la République Convention Nationale

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  Édict du roy du 20 decembre 1635, portant creation d'un procureur de sa Majesté et d'un greffier : en chacune ville et communauté du ressort de la Chambre des Comptes de Paris, aux mesmes fonctions Louis Xiii

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  Réussir sa première année de droit : Méthodologie juridique Alexis Fourmont

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  Repenser le jugement des délits Delphine Brach-Thiel

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  La réforme des administrations douanières : le cas du Tchad Djargollo Jairus

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  Les spécificités du droit canonique : approches de quelques sujets controversés Jean-Rene Kiedi Kionga

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  Protéger la constitution quoi qu'il en coûte : Une vision pour la Cour constitutionnelle de la République centrafricaine Danièle Darlan

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  L'État moderne et son droit George Jellinek

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  Cours de droit civil français. L'État et la capacité des personnes Beudant-C

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  Table des édits, déclarations, lettres patentes du Roi registrées au Parlement depuis 1690 Parlement De Bretagne

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  La coutume de Paris, mise en vers avec le texte à côté Edme-Hilaire Garnier-Deschênes

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  Eléments du droit international public universel, européen et américain Karl Strupp

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  Recueil contenant l'edit du Roy sur l'establissement de la jurisdiction des consuls de Paris France

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  Mémoire pour les héritiers d'Hervart contre l'État et les communes intervenantes Wilfrid De Villers

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  Recueil des édits, déclarations, arrests et règlemens pour la Ferme générale des domaines de France Louis Xiv

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  Enquête orale, déposition des témoins. Section de Charleroi Commission D'Enquete

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  Requête au Roi et à Nosseigneurs de son conseil, pour les doyen, chanoines : et chapitre de l'église métropolitaine de Paris contre l'inspecteur du domaine de la couronne Rigault

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  Mémoire pour Pierre de Barbot de Plaine-Selve et Jean-Baptiste de Barhot de Larcis : contre M. l'inspecteur général du domaine et les habitants de Saint-Martin de Mazerac Belloumeau

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  Déposition du 27 juillet 1866, dans l'enquête ouverte sur les banques et la circulation fiduciaire Adolphe Thiers

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  Avertissement produit au Conseil du Roy, pour messire Vincent Ragot, prestre, docteur : en droit canonique, promoteur de l'eglise et diocese d'Alet, deffendeur et demandeur Vincent Ragot

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  L'ami de l'État ou Réflexions politiques pour l'intérêt général et particulier de la France Forge

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  Memoire pour l'Eglise cathédrale de Saint Omer, parties intervenantes dans l'instance : entre M. J. A. de Valbelle, évêque de Saint-Omer, et l'abbaye de Saint Bertin Poitevin