Vers Un Nouveau Droit De L'Urbanisme (La)

• Date de parution : 01/04/2004
• Editeur : Mb
• EAN : 9782846410854
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 380
• Collection : PRATIQUE DU DROIT MB
• Genre : Droit
• Thème : Droit de l'Urbanisme et Environnement
• Prix littéraire(s) : (-)

L'espace urbain devient rare, complexe, source d'exclusion et d'inégalités. Si l'Etat joue un rôle majeur en termes d'aménagement et de concepteur de la règle de droit, la commune est l'échelon de mise en oeuvre du droit de l'urbanisme.
Depuis la loi SRU du 13 décembre 2000, les structures... Voir plus

L'espace urbain devient rare, complexe, source d'exclusion et d'inégalités. Si l'Etat joue un rôle majeur en termes d'aménagement et de concepteur de la règle de droit, la commune est l'échelon de mise en oeuvre du droit de l'urbanisme.
Depuis la loi SRU du 13 décembre 2000, les structures intercommunales sont mobilisées sur la gestion de la planification et une vision à plus long terme de l'aménagement du territoire ;
Dominique PIPARD, formatrice et praticienne du droit de l'urbanisme dressent un tableau complet de la législation en intégrant les récentes dispositions de la loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003.
Après une présentation des différents acteurs et avoir souligné le nécessaire partenariat, ils abordent les procédures d'aménagement et d'occupation des sols.
S'appuyant sur la jurisprudence la plus récente, ces auteurs rendent pratique et concret un droit trop souvent considéré comme l'apanage de techniciens. En ce sens, ils participent à une mission de démocratisation du droit.