Transport Des Corps (Le)

• Date de parution : 07/11/2003
• Editeur : Mb
• EAN : 9782846410540
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 70
• Collection : DROIT MODE D'EMPLOI
• Genre : Droit
• Thème : Droit civil et Procédure civile
• Prix littéraire(s) : (-)

Décéder à domicile, mourir à l'hôpital, rares sont aujourd'hui les cas où la personne décède sur sa commune d'origine.
Comment constater le décès ?
Comment transporter les corps ?
Quelle autorisation pour la crémation ? En quoi consiste la police des convois funèbres ?
Qui paie le... Voir plus

Décéder à domicile, mourir à l'hôpital, rares sont aujourd'hui les cas où la personne décède sur sa commune d'origine.
Comment constater le décès ?
Comment transporter les corps ?
Quelle autorisation pour la crémation ? En quoi consiste la police des convois funèbres ?
Qui paie le transport d'un corps d'un « indigent » ?
Qui sont les « charitables ?

L'évolution de la société conduit peu de personnes à décéder à domicile, le transport des corps est donc d'actualité et particulièrement complexe.
Pour toute personne professionnellement ou à titre privé sensibilisée sur ce point, cet ouvrage fait une synthèse de la législation et de la jurisprudence