Top'actuel ; propriété intellectuelle (édition 2010/2011)

• Date de parution : 24/02/2010
• Editeur : Hachette Education
• EAN : 9782011811981
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : TOP'ACTUEL
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Pour être performant, être Actuel, c'est essentiel ! La collection des professionnels et des futurs professionnels en comptabilité, fiscalité, droit et commerce.La propriété intellectuelle regroupe toutes les créations immatérielles dont il est fait usage dans le commerce : les oeuvres... Voir plus

Pour être performant, être Actuel, c'est essentiel ! La collection des professionnels et des futurs professionnels en comptabilité, fiscalité, droit et commerce.La propriété intellectuelle regroupe toutes les créations immatérielles dont il est fait usage dans le commerce : les oeuvres littéraires et artistiques, les inventions, mais aussi les symboles, les noms, les images, les dessins et modèles. Cet ouvrage fait le point sur les droits et sur les dernières informations et techniques à connaître.Les points forts:- tout sur le droit d'auteur et les droits voisins- tout sur les marques, brevets, dessins et modèles- tout sur les nouvelles implications d'Internet (HADOPI 2)L'auteur :Avocat au barreau de paris, Bruno Cinelli est un spécialiste reconnu de la propriété intellectuelle.Sommaire:IntroductionFiche nº 1 : Le droit de la propriété intellectuelleLe droit d'auteurFiche nº 2 : Les oeuvres protégéesFiche nº 3 : Les auteursFiche nº 4 : Le droit moralFiche nº 5 : Les droits patrimoniauxFiche nº 6 : Les exceptions aux droits d'auteurFiche nº 7 : La licence et la cession des droits d'auteurFiche nº 8 : La rémunération des auteursFiche nº 9 : La contrefaçon des droits d'auteurLes droits voisins du droit d'auteurFiche nº 10 : Les droits des artistes-interprètesFiche nº 11 : Les droits des producteurs de phonogrammes et vidéogrammesFiche nº 12 : Les droits des entreprises de communication audiovisuelleFiche nº 13 : Les droits des producteurs de bases de donnéesLes dispositions générales relatives au droit d'auteur et aux droits voisinsFiche nº 14 : La gestion collective des droitsFiche nº 15 : Les mesures techniques de protectionFiche nº 16 : Le téléchargement des oeuvres sur InternetLa marqueFiche nº 17 : Les conditions de validité d'une marqueFiche nº 18 : La distinctivité d'une marqueFiche nº 19 : L'acquisition des droits sur une marqueFiche nº 20 : La marque notoire et la marque de renomméeFiche nº 21 : La transmission des droits sur une marqueFiche nº 22 : La déchéance d'une marqueFiche nº 23 : La contrefaçon d'une marqueFiche nº 24 : La marque et le nom de domaineLe brevetFiche nº 25 : Les conditions de la brevetabilitéFiche nº 26 : La procédure d'obtention d'un brevetPièce nº 27 : La transmission des droits sur un brevetPièce nº 28 : La contrefaçon d'un brevetLes autres signes distinctifsFiche nº 29 : Les dessins et modèlesFiche nº 30 : Les indications géographiques