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Tapas de droit notarial 2017 ; les donations

Couverture du livre « Tapas de droit notarial 2017 ; les donations » de Fabienne Tainmont et Jean-Louis Van Boxstael et Collectif aux éditions Larcier
  • Date de parution :
  • Editeur : Larcier
  • EAN : 9782807901964
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Les donations sont abordées depuis leur preuve dans les relations entre époux jusqu'aux formalités administratives qu'elles impliquent.
Les donations sont abordées depuis leur preuve dans les relations entre époux jusqu'aux formalités administratives qu'elles impliquent en matière immobilière,... Voir plus

Les donations sont abordées depuis leur preuve dans les relations entre époux jusqu'aux formalités administratives qu'elles impliquent.
Les donations sont abordées depuis leur preuve dans les relations entre époux jusqu'aux formalités administratives qu'elles impliquent en matière immobilière, droit civil, fiscal, droit des sociétés, international privé, droit de la pratique notariale.

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