Au coeur de la controverse relative à la nécessité de dépénaliser le droit des affaires, l'auteur relève que l'introduction de la sanction pénale dans tout domaine et plus particulièrement en droit des affaires, pose un problème fondamental, celui du respect des principes fondamentaux qui régissent son utilisation. Pour étayer cette thèse, l'auteur s'est intéressée à la convention du 17 janvier 1992 portant harmonisation de la règlementation bancaire dans la zone CEMAC, au sein de laquelle il a été introduit un certain nombre de sanctions pénales. Dans un premier temps, elle évalue le sort qui a été réservé aux principes fondamentaux qui gouvernent l'introduction de la sanction pénale dans tout domaine. Dans un second temps, à la lumière des manquements relevés, elle propose des réaménagements qui pourraient permettre à la sanction pénale de seoir au domaine bancaire. Cet ouvrage est destiné à tous ceux qui s'intéressent au droit pénal des affaires et à la règlementation bancaire en Zone CEMAC.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Les meilleurs albums, romans, documentaires, BD à offrir aux petits et aux plus grands
Il n'est pas trop tard pour les découvrir... ou les offrir !
Bird découvre que sa mère n'est autre que la poétesse dissidente Margaret Miu...
Inspirée d’une histoire vraie, cette BD apporte des conseils et des solutions pour sortir de l'isolement
