Revue des contrats n 4-2021

• Date de parution : 21/12/2021
• Editeur : Lgdj
• EAN : 9782275091440
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit civil et Procédure civile
• Prix littéraire(s) : (-)

DROIT COMMUN DES CONTRATS.
Théorie générale ? La consécration explicite du réputé non écrit partiel - par Mathias Latina (P. 8).
Responsabilité ? Saisine de la cour d'appel et formalisme des conclusions : l'action en responsabilité civile de l'avocat est-elle la nouvelle voie d'achèvement du... Voir plus

DROIT COMMUN DES CONTRATS.
Théorie générale ? La consécration explicite du réputé non écrit partiel - par Mathias Latina (P. 8).
Responsabilité ? Saisine de la cour d'appel et formalisme des conclusions : l'action en responsabilité civile de l'avocat est-elle la nouvelle voie d'achèvement du litige ? - par Sophie Pellet (P. 21) ? La Cour de cassation admet pour la première fois le jeu de l'exonération pour risque de développement - par Jean-Sébastien Borghetti (P. 27) Régime des obligations contractuelles ? L'assurance emprunteur de l'autre codébiteur solidaire - par Antoine Hontebeyrie (P. 32).

CONTRATS SPÉCIAUX.
Contrats et nouvelles technologies ? L'opérateur d'enchères électroniques n'est pas toujours un simple courtier - par Anne Danis-Fatôme (P. 37) ? Responsabilité du fournisseur de produits en ligne du fait de la mauvaise exécution du transport - par Jérôme Huet (P. 40) contrats aléatoires ?
Suppression de l'aléa par la faute de l'assuré : la persistance du doute - par Fabrice Leduc (P. 42).
Contrats et droit des sociétés ? Compte courant d'associé : de la qualification à la prescription - par Julia Heinich (P. 48).

CONTRAT ET AUTRES DROITS.
Droit processuel ? Clause de conciliation et contrat d'architecte (suite) - par Caroline Pelletier (P. 58).
Droit de la consommation ? Un journal contenant un conseil de santé inexact n'est pas un produit défectueux - par Jean-Denis Pellier (P. 65).