Régimes matrimoniaux de participation aux acquêts et autres mécanismes participatifs entre époux en Europe

• Date de parution : 05/04/2016
• Editeur : Ste De Legislation Comparee
• EAN : 9782365170581
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 290
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Relations et Droit international
• Prix littéraire(s) : (-)

L'adoption par l'Allemagne et la France d'un régime matrimonial commun de participation aux acquêts, dont il a été pris acte lors du douzième conseil des ministres franco-allemand le 4 février 2010, donne tout son intérêt à l'étude comparative et approfondie de cette situation. Ce livre regroupe... Voir plus

L'adoption par l'Allemagne et la France d'un régime matrimonial commun de participation aux acquêts, dont il a été pris acte lors du douzième conseil des ministres franco-allemand le 4 février 2010, donne tout son intérêt à l'étude comparative et approfondie de cette situation. Ce livre regroupe ainsi les contributions présentées lors du colloque qui s'est tenu les 7 et 8 novembre 2013 à la Faculté de Droit de Barcelone. Le défi était de présenter une cartographie comparatiste des différents régimes économiques matrimoniaux de participation aux acquêts, ainsi que d'identifier les mécanismes adoptés par des systèmes ayant fait le choix de consacrer un régime de séparation de biens - exemple pris de la Catalogne - non sans faciliter une communication participative des gains des époux. C'était aussi l'occasion d'étudier d'autres initiatives européennes et formules participatives, parmi lesquelles les options ouvertes aux couples de fait.