Rapport annuel 2010 de l'autorité de la concurrence

• Date de parution : 04/07/2011
• Editeur : Documentation Francaise
• EAN : 9782110085764
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit pratique et Correspondance
• Prix littéraire(s) : (-)

Rapport annuel d'activité de l'Autorité de la concurrence, chargée de faire respecter le droit français et européen de la concurrence et de diffuser la culture de la concurrence auprès des décideurs publics et privés. Elle exerce ainsi tout particulièrement un contrôle sur les pratiques... Voir plus

Rapport annuel d'activité de l'Autorité de la concurrence, chargée de faire respecter le droit français et européen de la concurrence et de diffuser la culture de la concurrence auprès des décideurs publics et privés. Elle exerce ainsi tout particulièrement un contrôle sur les pratiques anticoncurrentielles et les concentrations et présente ici les décisions et les avis rendus ainsi que le suivi d'exécution des décisions. Le rapport propose, par ailleurs, une analyse détaillée de la pratique décisionnelle et de la jurisprudence des juridictions de contrôle dont la vocation est de constituer un outil pour les praticiens du droit de la concurrence. L'étude thématique est consacrée, cette année, à la distribution et au droit de la concurrence : organisation des acteurs de la distribution et pouvoir de marché ; relations fournisseurs-distributeurs... Les annexes comprennent un index par secteur d'activité (codes NAF) et un autre par entreprise ou organisme. Un cédérom comprenant les annexes du rapport est inséré en fin de volume.