Questions-réponses ; Etat civil

• Date de parution : 29/10/2009
• Editeur : Berger-levrault
• EAN : 9782701316529
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 345
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit civil et Procédure civile
• Prix littéraire(s) : (-)

Conçu sous la forme résolument pratique de questions-réponses, ce guide compile les questions que tout acteur de l´état civil peut être amené à se poser au quotidien, et notamment :

- Quelles sont les conditions de déclaration d´un enfant sans vie à l´état civil ?
- Quel est le nom de... Voir plus

Conçu sous la forme résolument pratique de questions-réponses, ce guide compile les questions que tout acteur de l´état civil peut être amené à se poser au quotidien, et notamment :

- Quelles sont les conditions de déclaration d´un enfant sans vie à l´état civil ?
- Quel est le nom de famille d´un enfant sans vie de parents non mariés ?
- La mention d´inscription au répertoire civil est-elle communicable à un tiers ?
- Une autorisation de transport de corps peut-elle être délivrée avant la déclaration de décès ?
- Un conseiller municipal peut-il procéder à l´audition préalable et à la publication des bans ?
- Le témoin d´un mariage peut-il servir d´interprète ?...

De la naissance au décès, en passant par le mariage et l´état civil des étrangers, aucun thème n´est laissé pour compte.

Ce nouvel outil est à jour des modifications intervenues récemment : acte d´enfant sans vie, livret de famille, réforme de la filiation et du nom...