Questions-réponses état civil (4e édition)

• Date de parution : 10/07/2014
• Editeur : Berger-levrault
• EAN : 9782701318448
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 400
• Collection : LES INDISPENSABLES
• Genre : Droit
• Thème : Droit civil et Procédure civile
• Prix littéraire(s) : (-)

Le complément indispensable de l'ouvrage Guide pratique de l'état civil !

Conçu sous la forme résolument pratique de questions-réponses, ce guide compile les questions que tout acteur de l'état civil peut être amené à se poser au quotidien, et notamment :
- Un couple peut-il se marier dans... Voir plus

Le complément indispensable de l'ouvrage Guide pratique de l'état civil !

Conçu sous la forme résolument pratique de questions-réponses, ce guide compile les questions que tout acteur de l'état civil peut être amené à se poser au quotidien, et notamment :
- Un couple peut-il se marier dans une commune où il n'a pas de domicile ou de résidence ?
- Quel est le nom de famille d'un enfant sans vie de parents non mariés ?
- La mention d'inscription au répertoire civil est-elle communicable à un tiers ?
- Comment doivent être rédigées les nouvelles autorisations de transport de corps ?
- Un conseiller municipal peut-il procéder à l'audition préalable et à la publication des bans ?
- Est-ce que le témoin d'un mariage peut servir d'interprète ?...
De la naissance au décès, en passant par le mariage et l'état civil des étrangers, aucun thème n'est laissé pour compte.
Cet ouvrage est à jour de la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe et de ses textes d'application.
Sont ainsi exposées les répercussions de cette réforme sur les services d'état civil :
Modification des actes de mariage, des transcriptions, des livrets de famille...