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Quels droits pour les artistes du spectacle ?

Couverture du livre « Quels droits pour les artistes du spectacle ? » de Michel Vivant aux éditions Dalloz
  • Date de parution :
  • Editeur : Dalloz
  • EAN : 9782247079810
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

L'ouvrage "Quels droits pour les artistes du spectacle ?" reprend une grande partie du colloque organisé par l'ERCIM le 6 et 7 juin 2007 à Montpellier.
Trois thèmes majeurs sont envisagés : "L'artiste au carrefour de droits", "L'artiste en droit international" et "Les perspectives... Voir plus

L'ouvrage "Quels droits pour les artistes du spectacle ?" reprend une grande partie du colloque organisé par l'ERCIM le 6 et 7 juin 2007 à Montpellier.
Trois thèmes majeurs sont envisagés : "L'artiste au carrefour de droits", "L'artiste en droit international" et "Les perspectives d'actualité".
La première partie traite des difficultés de coexistence des statuts de l'artiste du spectacle : le droit civil (de l'image) et le droit voisin, le droit voisin et le droit social enfin le droit voisin et le droit d'auteur. La deuxième partie privilégie l'approche de droit international et de droit comparé. Enfin la troisième aborde des perspectives d'actualité et plus précisément celle de la licence globale (en Europe) et du droit international privé.
L'on observe ainsi que le droit de l'artiste du spectacle, souvent présenté comme le parent pauvre de la propriété intellectuelle, est d'une grande richesse.

Sommaire I. L'artiste au carrefour de droits - Le droit voisin et le droit civil de l'image L'artiste et son image. « la guerre des droits voisins » - Le droit voisin et le droit social La qualité d'artiste, une qualité ambivalente - Le droit voisin et le droit d'auteur Contrats d'artiste, droit exclusif et droit moral II. L'artiste en droit international Le statut de l'artiste, perspectives d'actualité. Perspectives canadiennes La protection internationale des artistes-interprètes ou exécutants III. L'artiste, perspectives d'actualité Le statut de l'artiste-interprète en droit international privé. Questions d'actualité L'avenir d'internet : libre et payant ou gratuit et contrôlé Le statut de l'artiste, l'action de l'Adami, perspectives d'actualité En guise de conclusion

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