Que vous soyez propriétaire ou locataire, vous trouverez dans cet ouvrage la marche à suivre et les informations pour y voir clair, qu'il s'agisse :
Du contrat de location, de sa durée, de sa résiliation ;
Des loyers, charges et réparations locatives ;
Des travaux d'amélioration des logements ;
Des obligations des deux parties ;
Des litiges et sanctions (conciliations, expulsion, etc.) ;
Des procédures de concertation ; etc.
Ce guide juridique est beaucoup plus qu'un simple inventaire de la loi du 6 juillet 1989 qui gère les rapports locatifs dans le secteur privé, il se propose également d'éclairer chacun sur de nombreuses interrogations pratiques et fiscales :
Existe-t-il des organismes ou associations pour aider propriétaires ou locataires à défendre leurs droits ?
Dans quelles conditions, un bailleur peut-il bénéficier de réductions d'impôt sur le revenu ?
Quels investissements locatifs donnent droit à une exonération d'impôt ?
Les logements vacants sont-ils taxés ? Peuvent-ils être réquisitionnés ?
Autant de questions auxquelles l'ouvrage apporte des réponses claires et précises.
Enfin, sont aussi présents un tableau de la Jurisprudence citée et la publication in extenso de la loi. De plus, en annexe figurent de nombreux documents très utiles : modèles des contrats de location, de congés, d'états des lieux, de renouvellement de bail, etc.
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