Pour maîtriser une matière qui bouge :
Augmentation des pouvoirs de la police judiciaire ;
Complexification de la procédure d'instruction ;
Diversification des réponses judiciaires à la commission d'une infraction ;
Multiplication des procédures dérogatoires au droit commun ;
Influence déterminante de la Cour EDH et du Conseil constitutionnel.
Une présentation claire et pratique avec les références jurisprudentielles et doctrinales essentielles.
À jour de la loi d'août 2011 « sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs » et de la décision constitutionnelle du 4 août 2011.
Avec :
La loi du 17 mai 2011 « de simplification et d'amélioration de la qualité du droit » ;
La loi du 14 avril 2011 « relative à la garde à vue » ;
La loi du 14 mars 2011 « d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure », dite loi « LOPPSI 2 » ;
Du projet de loi « relatif à la répartition des contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles », qui sera définitivement adopté à l'automne 2011 ;
Des décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel et des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme.
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Merci à toutes et à tous pour cette aventure collective
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