Titre: Procédure pénale Theme1: Droit - Droit pénal & procédure pénale - Procédure pénale Theme2:
Résumé: La procédure pénale peut être définie comme l'ensemble des règles établies en vue de mettre en oeuvre les lois pénales de fond. Il n'y a de droit pénal que judiciaire. La procédure pénale contemporaine trouve sa source dans le Code de procédure pénale de 1958 qui ne cesse d'être réformé, le législateur cherchant en vain le point d'équilibre entre les intérêts de ceux qui, poursuivis, doivent bénéficier de garanties contre l'arbitraire et les intérêts de la société qui exige une répression efficace et rapide. Ces dernières années, les réformes sont menées sur un rythme effréné : certaines lois se densifient, comme la loi du 14 avril 2011 relative à la garde à vue complétée par la loi du 27 mai 2014 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales ; d'autres sont destinées à disparaître comme les dispositions de la loi du 10 août 2011 qui voulaient en faire participer les citoyens au fonctionnement de la justice.
L'ouvrage expose les règles procédurales applicables depuis l'infraction jusqu'à son jugement, règles de plus en plus inspirées par le respect des droits de l'Homme et du bloc de constitutionnalité. Les questions fondamentales ne sont pas oubliées : Quelle place accorder à la victime dans le procès de l'infraction ? Quel avenir pour le juge d'instruction ? Le parquet doit-il être indépendant ?
La première partie traite du cadre du procès de l'infraction (organisation judiciaire répressive, compétence des juridictions et principes fondamentaux du procès), la deuxième est consacrée à l'objet du procès de l'infraction dans ses conséquences pénales et civiles (action publique et action civile) et la troisième expose les phases du procès de l'infraction (poursuite, instruction préparatoire et jugement, voies de recours).
Cet ouvrage, complément du Droit pénal général rédigé par le même auteur dans cette collection, s'adresse aux étudiants et praticiens qui souhaitent avoir à portée de main une présentation claire et complète du droit positif sans faire l'économie des débats d'idées.
Jacques Leroy est professeur à l'Université d'Orléans et doyen honoraire de la Faculté de droit, d'économie et de gestion où il enseigne le droit pénal.
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