Ce manuel de procédure civile réunit l'ensemble des règles permettant de déterminer quel juge saisir, comment le saisir, quels sont les incidents pouvant être soulevés, comment le juge rend sa décision, quelles sont les voies de recours ouvertes aux justiciables. Il expose le déroulement d'un procès de la saisine du juge jusqu'au prononcé de la décision définitive. En plus du cours, l'ouvrage permet de se préparer à l'épreuve à l'aide d'une évaluation des connaissances, de conseils méthodologiques et de fiches de procédure.
Sommaire : La notion de droit judiciaire privé. Les sources du droit judiciaire privé. La notion d'action en justice. Le régime de l'action en justice. La compétence d'attribution. La compétence territoriale. Le régime de la compétence. Le lien juridique d'instance. Les principes directeurs du procès. Le caractère formaliste de l'instance. Le déroulement de la procédure contentieuse ordinaire. Le déroulement des procédures civiles particulières. Le jugement. Les voies de recours. Les modes particuliers de règlement des conflits.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Les meilleurs albums, romans, documentaires, BD à offrir aux petits et aux plus grands
Il n'est pas trop tard pour les découvrir... ou les offrir !
Inspirée d’une histoire vraie, cette BD apporte des conseils et des solutions pour sortir de l'isolement
L’écrivain franco-vénézuélien Miguel Bonnefoy poursuit l’exploration fantasmagorique de sa mémoire familiale...
